Résilier son assurance hospitalisation

On vous dit tout sur les conditions et règles pour la résiliation du contrat

Il arrive que l'on souhaite résilier son contrat d'assurance hospitalisation à certains moments. Soit parce que vous trouvez votre contrat trop cher et souhaitez voir si la concurrence peut vous offrir mieux. Soit parce que votre employeur vous propose une assurance hospitalisation avec un plan de continuité mis à votre disposition tous frais payés par l'entreprise. On ne résilie pas un contrat quand on le souhaite, il y a des règles et conditions. Nous allons vous éclairer sur ces différents points dans cet article.

Quelles conditions pour résilier une assurance hospitalisation ? 

La première chose à faire est de vérifier les conditions générales et particulières du contrat. Il y a toujours un article qui mentionne les possibilités de résiliation pour le contrat en cause.

Néanmoins, il y a deux conditions imposées par la loi qui permettent de résilier une assurance hospitalisation :

• L'assureur souhaite augmenter ses tarifs et vous le notifie (hors indexation normale de la prime).
• Un contrat d'assurance, en ce compris les assurances hospitalisation, peut-être résilier à son échéance pour autant que l'assuré avertisse l'assureur au moins 3 mois avant l'échéance.

En synthèse, nous constatons qu'il est assez aisé de résilier un contrat d'assurance hospitalisation. Il est possible également de résilier pour certains assurés uniquement. Néanmoins, avant de résilier, assurez-vous que vous avez une autre assureur qui accepte de vous couvrir à la date de résiliation souhaitée chez votre précédent assureur. Enfin, sachez que chez votre nouvel assureur, votre tarif risque d'être plus élevé puisque votre âge au moment de la souscription sera plus élevé.

Elodie Fivet

Peut-on résilier à tout moment ?

Vous pouvez en effet résilier quand bon vous semble si vous n'êtes plus satisfait de votre assureur tout en sachant que la résiliation se fera à la prochaine échéance annuelle et que vous devez notifier votre assureur au moins 3 mois avant cette échéance.

Certains assureurs ou mutuelles permettent à leurs assurés de résilier tous les trimestres. C'est à vérifier sur votre contrat. Sachez néanmoins que la loi impose aux compagnies d'accorder la résiliation à l'échéance avec préavis de 3 mois.

Concernant la résiliation pour hausse de tarif, l'assureur devra vous notifier de cette hausse et vous indiquera le délai durant lequel vous pourrez résilier pour hausse de tarif. Il ne faudra pas dépasser ce délai sinon il sera en droit de refuser la résiliation pour ce motif et vous devrez attendre l'échéance annuelle du contrat (voir point précédent).

Peut-on résilier pour certains assurés uniquement ?

Il est tout à fait possible d'envisager la résiliation partielle d'un contrat d'assurance hospitalisation. Cela veut dire que pour un contrat dans lequel sont assurés plusieurs membres de la famille, il est possible de renoncer au contrat pour l'un des assurés.

Ce cas se présente souvent avec les enfants qui vont obtenir une assurance chez leur employeur ou encore l'un des parents qui n'est pas satisfait des garanties pour son cas personnel alors que l'autre trouve que le contrat est correct pour son besoin.

Bref, il est possible d'ajouter et de soustraire des assurés au cours de la vie dans un contrat d'assurance hospitalisation sans le moindre problème. 

Comment doit-on résilier son contrat ?

La résiliation doit se faire par l'envoi d'une lettre recommandée à l'assureur. C'est essentiel pour maintenir la preuve et la date certaine de la notification. Pour que votre lettre soit complète, veillez à indiquer les éléments suivants :

• Votre nom complet et votre adresse
• Le numéro de votre police d'assurance hospitalisation que vous trouverez sur votre contrat ou sur votre carte.
• Le nom de la compagnie d'assurances.
• Le type de contrat ou la dénomination commerciale de celui-ci.
• Indiquez explicitement que vous souhaitez résilier le contrat.
• La date de résiliation que vous souhaitez.
• Enfin, n'oubliez pas de dater et de signer le document.

Sur cas de tous ces éléments, votre compagnie procédera à la résiliation du contrat et vous le confirmera par écrit.

Le conseil d'Elodie !

Si vous souhaitez changer d'assureur pour votre contrat d'assurance hospitalisation, utilisez nos services et nous prendrons en charge la résiliation du contrat.  Il vous suffit de faire une demande devis d'assurance hospitalisation pour souscrire un nouveau contrat et résilier l'ancien.

Quelles méthodes utiliser pour résilier son assurance hospitalisation ?

Pour que la résiliation soit valable et actée par la compagnie d'assurances, vous pouvez résilier à l'aide deux moyens :

• Lettre recommandée envoyée à l'assureur avec toutes les informations précisées plus haut dans cet article.
• Visite dans une agence de votre assureur ou au siège social avec dépôt du document de résiliation avec accusé de réception.

A l'ère du digital, nous espérons que de plus en plus d'assureurs autoriseront la résiliation via internet ou via une application pour smartphone.