Quels sont les éventuels impacts du travail à domicile sur l'assurance habitation ?
Le télétravail devient généralisé dans la vie professionnelle de nombreux Belges. De ce fait, le temps passé à la maison est beaucoup plus présent. La vie privée et la vie professionnelle se mélangent, les limites sont de moins en moins claires et tout ceci laisse apparaître des questions ou problématiques en termes d'assurance habitation. Que vous soyez employeur, salarié ou indépendant, c'est bien votre profil qui va déterminer vos responsabilités. Nous allons voir dans cet article qui doit souscrire à une assurance concernant les risques du télétravail ? Quel est le rôle de l'assurance habitation dans ce contexte ?
Comment définir le télétravail au niveau légal ?
Le travail à domicile est un type de travail à distance qui consiste à travailler en dehors des locaux de l'entreprise, sur la base d'un contrat de travail qui le permet, ou d'un avenant à un contrat de travail existant. Ce travail à distance est effectué sur la base de la volonté de l'employé, et ce, de manière régulière ou irrégulière. Pour ce faire, il est évidemment nécessaire d'utiliser les nouvelles technologies (internet, réunion à distance, ...)
D'un point de vue de la législation, faire du travail à domicile occasionnel ne fait pas de vous un télétravailleur. Le télétravail doit être encadré par une charte ou une convention collective dans les grandes entreprises.
Quelles sont les responsabilités des parties ?
Dans ce nouveau contexte de télétravail intensif, de nouvelles questions se posent, outre le fait de savoir si une assurance habitation est obligatoire ? :
- Qui doit couvrir les conséquences du vol de l'ordinateur professionnel au domicile du télétravailleur.
- Qui sera responsable en présence d'un piratage de données alors que l'ordinateur était au domicile du télétravailleur ?
- Que se passe-t-il en cas d'incendie avec destruction de documents professionnels ?
Si vous êtes salarié.
Il appartient à votre employeur, en tant que télétravailleur salarié, de souscrire une assurance pour les risques posés par le télétravail : protection des biens professionnels en cas de sinistre (vol, incendie, etc.), protection des données sensibles, responsabilité civile professionnelle.
Légalement, l'employeur doit garantir tous les droits et avantages dont bénéficient les autres employés de l'entreprise qui travaillent dans les locaux.
Si vous utilisez votre propre matériel dans votre vie professionnelle à la maison, vous devrez souscrire une police pour les protéger si vous le souhaitez. En effet, les biens personnels ne sont pas couverts par l'employeur.
Si vous êtes indépendant.
Vous avez déjà lancé votre entreprise et travaillez à domicile, vous devez donc vous assurer que les points suivants sont considérés :
- Votre maison : Vérifiez si l'activité est couverte ou non par votre assurance. Si c'est le cas, veillez à souscrire le bon type d'assurance.
- Vos biens : si vous n'avez pas encore d'assurance, votre équipement devra être couvert par celle-ci. Si vous avez acheté ou construit votre propre équipement, assurez-vous qu'il est couvert par votre police d'assurance habitation. Il est important que vous obteniez une couverture individuelle si l'équipement a été acquis pour des raisons professionnelles (comme le prouve la facture).
- Votre responsabilité : l'assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les plaintes pour dommages corporels déposées contre vous du fait de votre profession. Elle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre travail. En fonction de votre secteur d'activité, elle peut être exigée. Par conséquent, il est fortement recommandé de souscrire une assurance professionnelle pour garantir la pérennité de votre entreprise.
Si vous exploitez une entreprise à votre domicile, vous devez obtenir le consentement de votre propriétaire si vous êtes locataire, ou de l'association de copropriétaires. Ils pourraient alors vous demander d'adhérer à un certain régime d'assurance.
Dans tous les cas, n'oubliez pas d'informer votre assureur de votre statut d'indépendant, car il vous fournira les services dont vous avez besoin pour couvrir vos activités.
