Protection juridique pour le bailleur

Eviter de devoir gérer les litiges avec vos locataires.

Lorsque vous effectuez un investissement locatif, il y a une certaine probabilité de devoir gérer à un moment donné des litiges avec les locataires du bien. Si vous ne prévoyez rien, vous devrez gérer seul ces litiges en espérant que tout puisse se traiter de manière amiable. Dans les faits c'est rarement le cas et c'est là que l'assurance protection juridique s'impose. Vous serez heureux de pouvoir déléguer la gestion est les coûts liés à la défense de vos intérêts.

Un investissement immobilier représente souvent une somme d'argent importante et parfois même un endettement important. Il est essentiel de se prémenir des risques liées à cet investissement et d'envisager toutes les problématiques liées à la gestion de ce type d'investissement. Les litiges avec les locataires sont souvent bien plus fréquents qu'on ne le pense. Dès lors, se couvrir pour ces risques spécifiques peuvent vous aider à éviter un fiasco qui aura des conséquences négatives sur votre patrimoine.

Marc Simons

La protection juridique bailleur, qu'est-ce que c'est ?

C'est une assurance qui est généralement indépendante de votre contrat d'habitation même si elle est souvent proposée comme option dans certains contrats d'assurance habitation pour les preneurs non occupants.

Cette assurance particulière vise à vous accompagner lors de la survenance d'un litige avec votre locataire. Cela ne vise pas d'autres formes de litiges avec un tiers comme un voisin, l'administration, un assureur qui vous indemnise de manière incorrecte…, pour ces cas, vous devez opter pour une assurance protection juridique habitation qui est fréquemment disponible comme option dans votre contrat d'assurance incendie.

Les litiges de la vie courante ne sont absolument pas gérés par ce type de contrat non plus. Pour ces derniers, vous devez envisager une assurance de responsabilité civile vie privée et la protection juridique qui est liée.

Le conseil de Marc !

Un litige avec un locataire est toujours possible et même assez fréquent. Les frais qui en découlent sont importants. De plus, si vous avez des loyers impayés, cela peut impacter fortement la rentabilité de votre investissement. Obtenez une assurance bailleur sans commission en réalisation une simulation d'assurance habitation et de profiter de notre approche transparente.

Quelles sont les garanties de ce type de contrat ?

Comme dans la majorité des contrats vous aurez les garanties principales et certains assureurs vous proposeront des options pour se différencier des autres compagnies du pays. De manière générale, nous pouvons évoquer les garanties suivantes :

• La gestion à l'amiable du litige : c'est toujours la première approche des compagnies de protection juridique. Elles vont des propositions à la partie adversaire ou à son conseil. Souvent, cette approche amiable est facilitée par le fait que ce sont des juristes spécialisés. C'est nettement plus efficace que lorsque le bailleur lui-même essaie de régler le litige par cette voie.
• L'intervention financière en cas de procédure judiciaire : si la proposition amiable ne permet pas d'aboutir à un règlement du litige, alors la compagnie va mandater un avocat pour introduire une action en justice. Cette intervention sera évidemment couverte et les frais de procédure pris en charge également.
• Une assistance juridique : les juristes de la compagnie sont là pour répondre à toutes vos questions relatives à la gestion de votre bail et de vos droits et obligations vis-à-vis de vos locataires. Il n'est absolument pas nécessaire qu'un litige existe déjà pour obtenir cette assistance juridique.

Ces garanties sont bien sûr liées à des plafonds d'intervention. C'est un des facteurs à prendre en considération lorsque vous comparez les contrats d'assurance protection juridique du bailleur. Les honoraires d'avocats et les frais de justice peuvent parfois très vite devenir importants et se chiffrer en dizaine de milliers d'euros.

Quelles autres garanties indispensables pour le bailleur ?

Nous l'avons vu, une assurance protection juridique est vraiment indispensable pour un bailleur mais ce n'est pas la seule garantie dont il faut disposer pour dormir tranquille. Voici les garanties que nous vous conseillons d'envisager :

• La responsabilité civile immeuble : elle couvre la responsabilité du bailleur pour les dommages que son immeuble pourrait causer à des tiers. Prenons l'exemple d'un élément de toiture qui tombe sur la véranda ou le véhicule du voisin.
• L'assurance loyers garantis : cette assurance permet de vous indemniser si votre locataire ne vous paie pas un certain nombre de loyers. Il faut bien comparer les conditions de ces garanties car elles peuvent varier fortement sur le montant du loyer maximum couvert ou la durée de l'indemnisation.
• L'assurance habitation : c'est évidemment la toute première assurance que vous allez souscrire lorsque vous achetez un bien immobilier. Elle est d'ailleurs obligatoire en Flandre et à Bruxelles lorsque l'on met son bien en location. Ce type de contrat est le minimum absolu pour gérer son investissement en bon père de famille.