L'assurance familiale est-elle obligatoire ?

La protection de sa famille est l'une des préoccupations majeures des Belges. L'assurance familiale contribue pleinement à cet objectif. Ce type d'assurance couvre principalement les dommages que l'un des membres de votre ménage pourrait causer à un tiers. C'est vraiment très important de l'envisager dans vos premiers contrats d'assurances.

Marc SIMONS

26 octobre 2023

Guide

Est-ce obligatoire ou utile ?

Tout d'abord, rappelons que l'assurance familiale couvre la responsabilité civile de la vie privée d'une personne et généralement des personnes qui vivent sous son toit. Elle vise à intervenir pour les dommages causés à un tiers.

Vient alors la question de savoir si c'est obligatoire d'en avoir une dès que l'on a un certain âge ou que l'on quitte le domicile de ses parents ? Aussi, nous verrons si ce type d'assurance est vraiment utile ou si c'est accessoire.

Nous allons évoquer ces points dans les paragraphes qui suivent…

Bien que non obligatoire en Belgique, l'assurance familiale est vraiment indispensable pour se mettre ainsi que sa famille à l'abri des soucis financiers en cas de sinistres dans la cadre de la vie privée. Il ne faut vraiment pas jouer à la roulette russe et considérer que cela n'arrive qu'aux autres. La prime annuelle de ce type de contrat est très raisonnable et ne représente donc pas un frein très important à la souscription d'un tel contrat.
Marc Simons

L'assurance familiale obligatoire en Belgique ?

Il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile vie privée en Belgique. Ce type de contrat, aussi appelé plus communément comme étant l'assurance familiale, est donc à la libre appréciation du candidat assuré. La fédération des assureurs de Belgique estime que 90% des Belges en âge de souscrire une assurance famille l'ont effectivement fait. C'est un indicateur assez fort quant à l'intérêt de ce type de contrat.

En effet, les accidents que nous pouvons tous vivre au quotidien sont beaucoup lus fréquents qu'on ne le pense. Les conséquences financières de ces petits sinistres peuvent parfois être très importantes alors que la prime annuelle d'une assurance familiale dépasse rarement les 100 euros par an.

L'exemple qui représente au mieux une situation anodine aux répercussions dramatiques est le cas où vous êtes tenu responsable d'un accident de la vie privée lors duquel la victime devient invalide à vie. Sans assurance familiale, vous seriez ruiné.

Une assurance familiale est vraiment utile ?

Nous l'avons vu, l'assurance familiale n'est pas obligatoire mais est-ce réellement utile d'en souscrire une ? Vous vous dites peut-être que les sinistres aux conséquences dramatiques sont rares et que vous passerez à côté. C'est une question de gestion des risques. Notre conseil est que, compte tenu de la prime annuelle, la question ne se pose pas et la souscription d'une assurance de responsabilité civile vie privée est nécessaire.

De plus, même si l'assurance familiale n'est pas obligatoire, vous aurez par contre l'obligation d'indemniser les victimes. Que vous soyez assuré ou non d'ailleurs. C'est une tranquillité d'esprit importante que de pouvoir se prémunir des conséquences financières et de tous les tracas administratifs de la prise en charge des répercussions d'un sinistre pour lequel votre responsabilité est engagée.

La franchise dans le cadre de l'assurance familiale

Notons que l'intervention de la compagnie d'assurance sera généralement diminuée du montant de la franchise. Cette franchise est indiquée dans votre contrat. Elle est habituellement inférieure à 300 euros.

Notons que dans la plupart des compagnies, cette franchise est appliquée pour les dégâts matériels indemnisés mais n'est pas appliquée pour tous les dégâts corporels.

Les exemples d'interventions

Pour vous donner une idée des faits du quotidien qui peuvent être couverts par l'assurance familiale, voici trois exemples :

  • Votre chien mord un invité lorsqu'il rentre dans votre maison. Vous serez tenu responsable et devrait indemniser les dégâts corporels et matériels subis par votre invité. Si des soins de santé sont nécessaires suite à cette morsure, vous devrez également les rembourser.
  • Votre fils utilise le téléphone portable d'un ami venu vous rendre visite. Elle le laisse tomber et la vitre de celui-ci est totalement brisée. Il s'agissait du tout nouvel IPHONE à plus de mille euros. Vous serez heureux de pouvoir faire intervenir l'assureur.
  • Vous faites une promenade à vélo et vous perdez le contrôle de votre vélo. Vous heurtez un véhicule stationné. Toute l'aile gauche de la voiture est à refaire, le devis des réparations est de 3500 euros.

Ces exemples mettent en évidence que l'assurance familiale n'est vraiment pas un luxe et que même si vous l'utilisez une fois tous les dix ans, il est fort probable que vous récupériez les primes payées par le passé.

astuce
Le conseil de Marc !
Compte tenu de la prime annuelle d'une assurance familiale, il serait très déraisonnable de ne pas souscrire à un tel contrat. Il s'agit, à nos yeux, du premier contrat qu'une personne doit souscrire dans sa vie d'adulte lorsqu'elle quitte le domicile de ses parents. Obtenez un comparatif des primes en faisant une simulation sur notre site.

Quand pouvez-vous faire intervenir l'assurance familiale ?

Plusieurs éléments doivent être réunis pour pouvoir solliciter l'intervention de l'assurance en responsabilité vie privée.

  • Suite à une faute, un acte, un manquement, une négligence, votre responsabilité civile est engagée. Cela représente de nombreux cas.
  • Le sinistre est survenu dans le cadre de la vie privée et les dommages sont occasionnés à un tiers.
  • Il faut un lien entre la faute (premier point) et le dommage (second point). Sans ce lien de causalité, vous ne devez pas être tenu d'indemniser le tiers. Par conséquent, l'assureur peut aussi refuser son intervention.

Ajoutons que la compagnie déterminera si, à ses yeux, les trois éléments ci-dessus sont bien présents. Elle peut estimer que ce n'est pas le cas et refuser d'intervenir. Sachez que si vous veniez à reconnaître votre responsabilité vis-à-vis du tiers, cela n'engage en rien l'assureur. Il est donc vivement déconseillé de spontanément reconnaître sa responsabilité dans un sinistre.

Qui est l'assuré dans un contrat familial ?

La notion d'assuré dans un contrat est très importante. Elle représente les personnes qui pourront bénéficier de la couverture de la compagnie d'assurance. Cela peut varier très légèrement d'une compagnie à l'autre. Globalement, sur le marché belge, nous pouvons quand même dire que l'assuré est :

  • Le conjoint ou le partenaire qui réside à la même adresse.
  • Les enfants qui résident à la même adresse ainsi que les enfants dont vous avez la garde de manière temporaire.
  • Les animaux. On parle ici des animaux domestiques. Il y a parfois des options pour les chevaux ou les animaux dangereux.
  • Toutes les personnes qui résident temporairement chez vous.

Nous conseillons toujours de bien vérifier la désignation des assurés lorsque vous comparez les conditions des contrats qui vous sont proposés.

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