Tout savoir sur le contrat d'assurance auto et ses modifications
La vie d'un contrat d'assurance auto peut être plus ou moins longue et durant cette période, le contrat peut se voir modifié pour plusieurs motifs. Dans certains cas, la loi encadre ces modifications mais dans d'autres, c'est à l'assuré à contacter spontanément son assureur pour lui signaler les changements qui peuvent impacter le contrat d'assurance en cours. Nous faisons le point sûr tout ce qu'il faut savoir sur la vie du contrat d'assurance auto.
Définissons ce qu'est un contrat d'assurance auto ?
Le principal document qui formalise l'accord entre un assuré et un fournisseur d'assurance est le contrat d'assurance automobile (également appelé "police d'assurance"). Il comprend des dispositions sur les conditions de base et les conditions particulières de la couverture, telles que les tarifs, les garanties, les franchises et les exclusions de garanties.
Date de prise d'effet du contrat d'assurance
La date d'effet de la police est le moment où les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur. La convention peut prendre effet soit à la date de sa signature, soit à une date ultérieure qui a été fixée à l'avance par l'assureur et l'assuré.
La durée de l'assurance auto
La durée de la couverture d'assurance est d'une année entière. La durée ne doit pas nécessairement correspondre à l'année civile et dans les faits, elle ne le sera presque jamais. Par exemple, si vous souscrivez à une police en octobre 2022, votre assurance automobile durera jusqu'en octobre 2023, date à laquelle les garanties ne seront plus valables.
La reconduction des contrats d'assurance auto se fait automatiquement de manière annuelle. Cela veut dire que, sauf si l'assuré indique explicitement qu'il souhaite résilier son contrat, celui-ci est reconduit automatiquement pour un an complémentaire quand celui-ci est arrivé à l'échéance annuelle.
Des garanties adaptées à son contrat
Bien qu'il soit désormais possible de renouveler sa police d'assurance automobile après un an, de nombreuses personnes conservent la même police pendant plusieurs années. Cependant, au fil du temps, le niveau de risque et les exigences des assurés évoluent : un nouveau véhicule peut ne plus nécessiter une couverture maximale après 5 ans ; de nombreux jeunes conducteurs aiment changer d'offre quelques années après l'obtention de leur permis
Il s'ensuit qu'une évaluation périodique de son contrat d'assurance automobile est nécessaire afin d'apprécier les clauses qui le constituent :
- A tout moment, l'assuré peut contacter son assureur ou son courtier pour demander des garanties complémentaires supplémentaires (assistance 0 km, garantie vol, etc.) ou une couverture plus protectrice comme l'assurance "tous risques".
- Une option qui ne répond plus aux besoins du preneur d'assurance peut être supprimée. Pour ce faire, il faut contacter l'assureur par courrier recommandé. La résiliation sera effective à la prochaine échéance de paiement ou à l'échéance annuelle du contrat en fonction des assureurs.
Modification de son contrat d'assurance auto
L'assuré peut demander une modification de sa police d'assurance automobile. Voici quelques-uns des éléments qui peuvent être modifiés :
- Ajout d’une nouvelle garantie dans le contrat.
- Révision ou suppression d'une exclusion de garantie.
- Hausse ou baisse du montant de la franchise.
- Modification des plafonds au niveau de l'indemnisation.
- En cas de modification d'un contrat, la compagnie appliquera ses critères d'acceptation habituels et se réserve donc le droit de refuser certaines modifications.
Modification du contrat pour aggravation de risque
La compagnie d'assurance peut vouloir modifier la police parce qu'elle pense que le risque a changé. Si votre vie change, vous devez en informer votre compagnie d'assurance pour qu'elle le sache.
Une trop forte aggravation du risque peut inciter l’assurance auto à résilier le contrat, ou tout simplement à le modifier. Dans ce cas, trois possibilités s’offrent à lui :
- Il fait un amendement mais ne change pas le contrat.
- Il souhaite modifier le contrat.
- Il décide de procéder à la résiliation du contrat.
Communiquer des changements à l'assureur
Certains automobilistes n'envisagent de changer la situation de leur contrat lorsqu'ils sont en meilleure position. Pourtant, tous les changements susceptibles de modifier le risque assuré doivent être déclarés : déménagement, conducteurs supplémentaires, modifications du véhicule... Le fait de ne pas communiquer ces informations s'apparente à une fraude importante qui peut entraîner une augmentation des primes d'assurance, voire la résiliation du contrat automobile en cours si elles ne sont pas fournies.
Quelle différence entre un avenant ou un nouveau contrat ?
Un avenant est un document qui peut être joint à une police d'assurance pour démontrer toute modification apportée à la police initiale. L'avenant sert de preuve que la police initiale a été mise à jour. Il garantit que la couverture reste conforme aux conditions initiales.
Un changement de situation ne nécessite pas toujours la création d'un nouveau contrat d'assurance. C'est à l'assureur de choisir s'il émet ou non un nouveau contrat ou s'il ajoute un avenant. Dans toutes les situations, la signature de l'assuré sera requise.
La résiliation du contrat
Il est généralement préférable de changer d'assureur afin d'obtenir une offre adaptée au meilleur prix, que ce soit en raison d'une augmentation de la prime, de multiples sinistres ou d'une nouvelle voiture. Ces démarches semblent parfois fastidieuses mais si vous vous faites assister d'un courtier en assurances, il prendra tout cela en charge pour vous.
De manière générale, tous les assureurs proposent à leur client de prendre en charge les démarches de résiliation. Il y a d'ailleurs un accord entre compagnies en Belgique pour gérer la résiliation de manière informatisée. Certains comparateurs d'assurances auto le font aussi. Il n'est plus nécessaire de réaliser cela par lettre recommandée. Par contre, si vous souhaitez résilier par vous-même, nous vous conseillons de respecter les conditions de votre contrat. Dans la majorité des contrats, il est encore indiqué que la résiliation doit se faire par lettre recommandée.
