Le covoiturage et l'assurance auto

 
Le covoiturage est vraiment devenu populaire. C'est une réponse économique à l'augmentation galopante des prix de l'essence et du diesel. Il faut néanmoins se poser les bonnes questions sur les conséquences au niveau de l'assurance auto. Nous en parlons dans cet article.
 

Sophie DUBUC

2 décembre 2022

Guide
 

 

Quel intérêt au covoiturage et quelles conséquences sur l'assurance ?

Le covoiturage est de plus en plus populaire, et c'est une méthode très rentable pour se déplacer puisqu'elle réduit considérablement les dépenses de transport. C'est aussi un moyen de protéger l'environnement. Examinons ensemble ce phénomène en évoquant le volet économique et bien évidemment tout ce qui concerne le contrat d'assurance auto pour la voiture qui est utilisée pour le covoiturage.

Le covoiturage a des nombreux avantages financiers mais il est indispensable que cela ne représente pas une activité professionnelle pour le covoituré. Si c'était le cas, la participation aux frais payée par les covoiturés serait considérée comme des revenus professionnels mais en plus, le contrat d'assurance auto standard du particulier n'interviendra pas pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de ce type d'activité. Soyez donc prudent sur cet aspect.
Sophie Dubuc

Qu'est-ce que le covoiturage ?

La voiture est devenue un élément moins essentiel de la vie de nombreuses personnes, et de plus en plus d'individus choisissent d'y renoncer complètement. Les personnes qui choisissent de ne pas conserver leur voiture peuvent bénéficier de services de covoiturage comme Uber ou Lyft tout en renonçant au stress de la conduite.
D'autres personnes ont un véhicule qu'ils souhaitent conserver mais pour lequel ils souhaitent diminuer les coûts. Ils proposent alors aux personnes qui ont fait le choix de ne plus avoir de voiture de les véhiculer d'un point A vers un point B tout en demander de participer aux frais. Tout le monde trouve son compte dans le covoiturage.
Des sociétés commerciales se sont bien évidemment positionnées sur le sujet et proposent de mettre en relation les personnes qui disposent d'un véhicule pour effectuer un trajet et celles qui n'en ont pas pour les mêmes trajets.

Comment est-ce que l'on devient covoitureur ou covoituré ?

Il est fréquent que la première expérience dans ce contexte se passe sur le lieu de travail. Avec les difficultés de circulation que nous vivons de plus en plus sur les routes à destination des grandes villes, certains collègues se disent qu'il est peut-être intéressant de partager un véhicule pour faire la route. Cela réduit les coûts globaux et représente aussi une solution pour le parking en ville qui est de plus en plus cher.
Ajoutons que sur les autoroutes qui mènent aux grandes villes, on trouve de plus en plus souvent des parkings spécifiques pour le covoiturage. Ainsi, il est possible de se donner rendez-vous à plusieurs sur ces parkings. Ces parkings peuvent également être alimentés par des transports en commun.

Comme énoncé précédemment, grâce aux sites spécifiques du covoiturage, il est possible de trouver des chauffeurs pour partir en vacances, se rendre à un séminaire voir pour faire ses courses. Les chauffeurs et les passagers peuvent se rencontrer sur ces sites. Ils font payer le transport des véhicules et mettent aussi les utilisateurs en relation. Les utilisateurs peuvent choisir librement leur(s) chauffeur(s) ou passager(s) grâce aux profils qu'ils ont créés et aux avis qu'ils ont laissés sur ces plateformes de mise en relation.

L'aspect financier du covoiturage

Le covoiturage est basé sur l'idée d'entraide entre usagers et n'a pas pour but de gagner de l'argent. Les échanges d'argent entre le covoitureur et les passagers doivent être strictement limités au partage des frais de déplacement. On peut considérer comme frais tout ce qui concerne l'usure du véhicule, les frais de liés aux réparations et à l'entretien, les pneus, le carburant et les primes d'assurance. Il est également important de noter que le covoitureur est autorisé à percevoir une contribution pour le temps d'attente encouru par le passager. 

En réalité, le covoitureur ne peut en aucun cas réaliser un bénéfice. S'il gagne de l'argent, le trajet n'est plus qualifié de covoiturage et il risque des sanctions lourdes pour absence de déclaration d'une activité professionnelle
De plus, comme le transport de personnes pour le compte d'autrui est concrètement une activité professionnelle, l'assurance responsabilité civile habituelle des véhicules pour particulier ne vous couvrira pas. De plus, dans le cadre d'une activité professionnelle, d'autres protections doivent être ajoutées pour répondre aux exigences légales, comme l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Au niveau financier, si l'intervention des passagers ne vise qu'à couvrir les frais du covoitureur, ce dernier ne s'expose pas à une requalification de ses revenus. Néanmoins, il doit impérativement conserver des justificatifs (factures d'entretien, carburant, pneus, réparations, ...) qui permettent de justifier le montant qui est demandé à titre d'intervention aux frais.

Une bonne base qui sera difficilement remise en cause par l'administration fiscale est évidemment d'utiliser le forfait qu'elle utilise elle-même pour indemniser les frais de ses agents dans le cadre du déplacement du domicile vers le lieu de travail. Ce montant forfaitaire est de 0,37 euro par kilomètre.

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Le covoiturage est souvent une option plus rapide, plus pratique et moins coûteuse que les transports publics pour se rendre dans des régions éloignées ou défavorisées pour le ou les passagers. Étant donné le grand nombre d'utilisateurs, le covoiturage peut désormais être utilisé pour se rendre dans des endroits très divers.

Le covoiturage permet également au propriétaire de la voiture de faire des économies puisqu'il partage les frais de déplacement avec ses passagers. Les économies réalisées par une personne habitant à 50 kilomètres de son lieu de travail et pratiquant le covoiturage tous les jours peuvent s'élever jusqu'à 2 500 € par an.

Évidemment, le covoiturage permet aussi de limiter les rejets de CO2 par habitant parce qu'un véhicule est partagé par plusieurs personnes en lieu et place d'un seul véhicule par personnes. Si tous les véhicules qui se rendent vers un lieu de travail étaient utilisés par 4 collègues, la pollution dans nos villes s'en verrait grandement diminuée. Outre les intérêts financiers et les avantages par rapport aux transports en commun, l'aspect écologique est aussi à considérer.

Quelle assurance pour faire du covoiturage ?

Si vous respectez bien le fait de proposer du covoiturage dans un cadre accessoire qui ne peut nullement être assimilé à une activité professionnelle, alors votre assurance de responsabilité civile automobile sera suffisante. Une telle garantie prévoit d'indemniser les dommages aux tiers. Les passagers du véhicule sont bien sûr considérés comme des tiers par rapport au covoitureur.

Si par contre, vous passez vos journées à proposer du covoiturage aux utilisateurs des plateformes dans le but d'en tirer un bénéfice, non seulement vous serez en infraction d'un point de vue fiscal et social mais votre contrat d'assurance auto ne vous couvrira pas pour les dommages causés aux tiers. Dans pareil cas, nous vous invitons à déclarer votre activité professionnelle auprès de votre assureur ou de votre courtier afin d'une mise en conformité de vos assurances.

Sur base de tout ceci, il est conseillé d'utiliser notre comparatif des assurances auto pour trouver la meilleure offre dans le contexte du covoiturage.

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